Par Fernando Machado

Passeport Spécial Employé

Le droit du travail régit les contrats de travail, le temps de travail, la rémunération et le salaire, la convention collective, la démission, le licenciement, les conflits du travail, la préretraite et la retraite, les représent ants du personnel, la santé, l’hygiène et la sécurité, l’épargne salariale et actionnariat salarié, le règlement intérieur et sanctions disciplinaires, le harcèlement au travail.
Les accords d’entreprise et d’établissement, une fois signés (par les partenaires sociaux élus au CE) et déposés à la direction départementale du travail et de l’emploi et au conseil des prud’hommes concernés (lieu de conclusion de l’accord), s’imposent aux salariés. Le champ susceptible d’être couvert par ces accords collectifs est considérable. Les thèmes pouvant être abordés concernent l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
Tout salarié  bénéficie d’un contrat de travail (CDI, CDD, TPA, Contrat de professionnalisation, …). En théorie, si le contrat n’est pas signé dans les deux jours qui suivent la date d’embauche, un employé en CDD peut demander un CDI.
Comment consulter vos droits :Sur les sites http://www.travail.gouv.fr/ ou encore
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N5.xhtml

La convention collective :
N°3076 ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (commerces et services), sur le site www.legifrance.gouv.fr
Les représentants syndicaux : Elus par le personnel du site (magasin, dépôt, SAV, siège), les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l’employeur les revendications individuelles et collectives des salariés en matière d’application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de deux ans (voir quatre ans). Ils sont consultés sur la fixation des congés payés, peuvent faire des suggestions au comité d’entreprise sur l’organisation générale de l’entreprise, saisir l’inspecteur du travail de tout problème d’application du droit du travail, saisir l’employeur de toute atteinte injustifiée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et engager en cas de difficultés une action devant le conseil des prud’hommes qui statue alors en référé (le salarié concerné doit être au préalable averti, et ne doit pas être opposé à cette action).

JUIN

Le mois de juin débute la période de modulation des 35 heures. Les compteurs (CP, JRTT, heures et jours de travail) sont remis à zéro. Chaque salarié bénéficie donc de 25 jours de Congés Payés (CP), 5 Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) et 7 Jours Fériés au Choix (JFC payés sur le fixe et le variable) dont le 1er mai, pour un temps complet.
Dimanche de pentecôte : C’est un jour férié chômé non payé, il est compté comme un RH pour les magasins fermés le dimanche, le personnel du siège, les techniciens SAV (sauf permanence), et un jour férié chômé payé pour les magasins ouverts le dimanche et le personnel du dépôt, il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH.
Lundi de pentecôte : Le lundi de pentecôte est un jour férié travaillé (sauf exception) qui correspond à la journée de solidarité pour les personnes âgées. Le jour de RH ne donne pas droit à une journée supplémentaire.
Fête des pères : Un bon d’achat ou bien un cadeau sera remis aux papas salariés (inscription auprès du CE au mois d’avril).
Noël des enfants : Les salariés ayant 3 mois d’ancienneté début juin (y compris en congé maternité ou congé parental), et dont les enfants auront au plus 14 ans au 31 décembre de l’année en cours, ou les parents dont la naissance de l’enfant est prévue avant le 1er janvier suivant, ne doivent pas oublier de commander les jouets de noël et les places de spectacle de fin d’année, début juin. Pour cela un catalogue de noël doit vous être remis par vos délégués du personnel.
Les soldes : Fin juin début des soldes, certains magasins ouvrent le 1er dimanche des soldes, voir  même avant 10h le 1er mercredi des soldes (sur la base du volontariat, voir travail du dimanche).
Le travail du dimanche : Une prime « dimanche » et un jour de repos supplémentaire en semaine sont accordés aux salariés travaillant habituellement les dimanches (magasins, SAV, dépôt) une prime « dimanche exceptionnel » est accordée aux salariés ne travaillant habituellement pas le dimanche (les dimanches travaillés se font sur la base du volontariat).
Les heures supplémentaires : Les heures supplémentaires de la période précédente (1er juin N-1 au 31 mai N) sont payées sur le salaire de juin.

Les 35 Heures ( lien vers l'accord )

L’année de travail est constituée de :

Les demi journées sont de préférences accolées aux jours de repos hebdomadaires. Les jours de RH sont fixes et ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié. La journée de travail est de 10h maxi (12h pour l’inventaire avec accord écrit du salarié « volontaire »).

Exception pour les salariés du sav de tremblay en france :

Le travail du dimanche : Voir mois de juin.
Les nocturnes : Il ne peut être demandé au salarié d’effectuer, sans son accord, plus de 2 nocturnes par semaines. Une prime est accordée à ceux qui travaillent jusqu’à 22 heures.
Le planning : Le planning doit être affiché 5 semaines « glissantes » à l’avance et signé mensuellement à la demande du salarié. Les modifications doivent respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Le repas et les pauses : Le temps de pause déjeuner est de 1h à 1h30 suivant les sites. Une pause (ce n’est pas du « temps de travail* » et donc à devoir à l’employeur le jour même) de 30 min peuvent être accordées à partir de 6h de travail (exemple : 12h-19h), 15 min pour 3 à 6 heures (exemple : 10h-15h)  sauf pour le personnel itinérant.
* Le temps de travail (article L.212.4 du code du travail) : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Les congés payés

25 jours de CP sont attribués sur l’année de modulation N-1 travaillée (au prorata pour les salariés arrivés en cours de modulation). Ils sont pris entre le 1er juin et le 31 mai de l’année de modulation N.
Le congé principal : il doit être déposé par écrit avant le 15 février, la non réponse de l’employeur dans les 15 jours  vaut pour acceptation. Il est de 20 jours ouvrés maximum, soit 4 semaines (sauf exception). Il est de 3 semaines minimum, prises entre le 15 juin et le 15 septembre, sauf demande contraire du salarié. Sur demande de l’employeur et accord du salarié, il peut être fractionné en 2 semaines.

La 5ème semaine : doit être déposée par écrit avant le 15 octobre, la non réponse de l’employeur dans les 15 jours vaut pour acceptation.
Ordre de départ en congé (en cas de litige) :

Le billet de congé annuel : Un billet de train à tarif réduit (-25%) peut être obtenu pour votre congé (au moins 200 km) ainsi que pour vos conjoints, enfants de moins de 21 ans et parents si le salarié est célibataire (demeurant à la même adresse et pour le même parcours).

Calcul de la rémunération des congés (le plus avantageux entre 2 formules) :

Juillet /août

 

Le 14 juillet, fête nationale : Le 14 juillet est un jour férié chômé payé (sauf exception pour les magasins et sauf permanence pour le personnel des SAV), il correspond à 1 JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH ou de CP.
Le 15 août, l’assomption :
Le 15 août est un jour férié chômé payé (sauf permanence pour le personnel des SAV), il correspond à 1 JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH ou pendant vos CP.

Les jours fériés

Chaque salarié de plus de 3 mois d’ancienneté dispose de 7 jours fériés chômés payés sur le fixe et le variable (au prorata pour les temps partiels). Les jours fériés chômés sont retranchés des 7 jours, le solde donne droit à des Jours Fériés au Choix (JFC payés sur le fixe et le variable). Ils sont pris entre le 1er mai et le 30 novembre. Si le jour férié tombe un jour de RH, il est attribué un jour supplémentaire.
Exception pour les SAV où des jours de permanence peuvent être appliqués (un jour supplémentaire sera attribué pour le personnel de permanence).

 Le 1% patronal

Les salariés en CDI (1 an d’ancienneté minimum) peuvent monter un dossier (contacter la DRH : Marie-pierre CHAUNU ou Rébéh FRALIN).
Voir votre directeur de site qui a reçu un livret explicatif début 2006, ou contacter votre délégué.

Les avantages du
Comité d’entreprise (CE°)
De nombreux avantages sont proposés par le CE, voir le panneau d’affichage CE de votre site, ou sur le site Internet www.ce-dartyidf.com avec le prénom et le nom comme identifiant et le matricule à 7 chiffres en mot de passe (exemple identifiant = jeanmarclajoie pour Jean-marc Lajoie et mot de passe 0001234 pour le matricule 1234) :

On peut également le joindre par téléphone :

www.canalce.com site partenaire du CE, propose d’autres avantages sur le cinéma, spectacles et sorties, sports et loisirs, parcs, voyages et vacances, produits culturels, services et vie pratique, bons d’achat et réductions.
Identifiant : SADARTY930407  Mot de passe : 930407

Septembre / octobre

Rentrée des classes : Un bon d’achat par enfant scolarisé en école primaire ou au collège est remis aux salariés (inscription courant mai obligatoire).

L’inventaire

L’inventaire a lieu fin septembre, en deux soirées (une première soirée pour les pièces majeures, le jeudi, et une deuxième soirée pour les accessoires, le samedi), avec une période de préparation.
Il est sur la base du volontariat et n’est donc pas obligatoire pour les salariés. Pour ceux qui désirent y participer, une prime inventaire sera attribuée. Rappel, une journée de travail lors de l’inventaire ne peut excéder 12h de travail et seulement avec l’accord écrit du salarié. Une période de 11h consécutives de repos doit être accordée au salarié entre deux journées de travail.
La rémunération :
40€ bruts pour tous pour 4h de travail effectif de 19h30 à 23h30 (en règle générale, en fonction des heures de fermeture) + 11.5€ bruts pour chaque heure effectuée au-delà. Le comptage des fiches, qui s’effectue avant l’inventaire pendant les heures de travail, doit être rémunéré en heures de préparation inventaire (fixe + variable reconstitué sur une moyenne des 12 derniers mois) et est intégré dans la durée annuelle du travail (1607 heures). Les heures d’inventaire ne sont pas intégrées dans la durée annuelle du travail mais dans le contingent d’heures complémentaires (90 à 130 heures).

Rappels sur le comité d’entreprise (CE)

Le CE (Comité d’Entreprise) est pour beaucoup d’entre nous le service qui s’occupe des loisirs (voyages, sorties…). Et c’est vrai, mais bien au-delà de ça, le CE est l’organisme qui négocie, signe et fait passer les accords d’entreprise liés aux conditions de travail (augmentations, horaires, vie sociale dans l’entreprise…). Le CE est constitué d’élus qui contribuent lorsqu’il s’agit de personnes avec certaines convictions, de rendre notre vie professionnelle bien plus agréable, en soutenant les délégués du personnel sur chacun des sites (par exemple, pour calmer l’ardeur d’une hiérarchie trop zélée, ou pour négocier le maintient des salaires + primes lorsqu’un magasin est en travaux, etc.). Ce qui a toujours été respecté sur les sites tenus par la CGT, premier syndicat au niveau national.
Autres congés
Et journées d’absence
Un congé rémunéré (fixe + variable) peut être attribué sur présentation d’un justificatif pour les cas suivants :

Congés pour évènement familial :

5 jours*

* + 1 jour si déplacement à plus de 300 Km

Congé pour déménagement : 1 jour non renouvelable avant quatre ans (si ancienneté d’un an minimum).

Congé pour ancienneté :

Congé pour enfant :

Si les deux parents travaillent dans la même entreprise, les autorisations d’absence peuvent se cumuler pour un des parents.

Novembre

Le 1er novembre, la toussaint : La toussaint est un jour férié travaillé, sauf pour le personnel du siège (JFC), du SAV (JFC ou permanence) ou jour de RH ou CP.
Le 11 novembre : Le 11 novembre est un jour férié travaillé, sauf pour le personnel du siège (JFC), du SAV (JFC ou permanence) ou jour de RH ou CP.

Les contrats de travail

BULLETIN DE paie, décryptage

 

On ne prend pas toujours le temps de lire le bulletin de paie, qui pourtant est un document important à garder toute la vie pour faire valoir ses droits à la retraite, au chômage, etc.

Déplier ce document pour connaître le contenu des deux pages qui composent le bulletin de paie.
Pour tout autre question concernant votre bulletin de paie, ou pour nous signaler des informations, contacter la CGT (voir numéros de téléphones de vos délégués CGT, adresse email et site Internet, en dernière page).

La prime d’ancienneté  La dernière grille en vigueur, depuis le 15 février 2007

Elle est attribuée aux salariés avec 3 ans d’ancienneté révolus et plus.
Elle est calculée (au prorata pour les TPA en tenant compte des heures complémentaires) en fonction du niveau de qualification du salarié, du salaire minimum de la convention collective qui lui est associé et de son ancienneté :

Prime ancienneté   =  salaire mini de la convention   x   coefficient ancienneté

  La prime de fin d’année (pfa)

 

Comment calculer sa prime de fin d’année ?
Salaire du mois de novembre N, auquel on ajoute le variable annualisé (toutes primes variables, hors primes fixes) de novembre N-1 inclus à octobre N inclus.
Si plus de 10 jours d’arrêt maladie, ou plus de 60 jours d’accident de travail ou trajet (à partir du 11ème jour, si 2ème accident), la règle du 1/264ème s’applique.

Qui perçoit ? Toute personne en CDD, CDI, TPA, de plus 3 mois d’ancienneté au 1er décembre N et présent à la date du versement de la prime, le 15 décembre (exclusions : préavis ou période d’essai).

Comment ? Elle est versée charges sociales déduites, soit 80% du montant brut (précompte forfaitaire, réajusté au mois de janvier).

Décembre (mode d’emploi)

25 décembre, noël : C’est un jour férié chômé payé, il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire (pas de permanence pour le SAV). Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH.

Le travail du dimanche : Les dimanches travaillés se font sur la base du volontariat. Une prime « dimanche exceptionnel » est accordée aux salariés des magasins habituellement fermés (5 dimanches par an, 4h mini pour toucher la prime complète). Une prime « dimanche » est accordée aux salariés des magasins ouverts habituellement le dimanche (5 dimanches par an sont des « dimanches exceptionnels »).
Les dimanches exceptionnels :

Pour ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche, le jour de RH en semaine peut être supprimé dans le cadre d’une semaine haute.
Les dimanches dits normaux :

Nombre d’heures travaillées au maximum par semaine  (semaines hautes) :

La règle des semaines hautes : 3 Semaines hautes consécutives au maximum en décembre et seulement 8 au total sur l’année.
Prime dimanche du Personnel logistique et livraison (Mitry/Plateformes) : 72€ et 59€ bruts pour une semaine de 5j (100€ pour une semaine de 6 j).

Rappel important : Sachez qu’il est strictement interdit de faire travailler un employé 7j/7, même en prétextant le fait qu’il y ait une croissance d’activité sur ce fameux mois, et qu’il y aura matière à en tirer des bénéfices (donc 6 jours sur 7, c’est déjà bien). Travailler en dehors des horaires marqués au planning est assimilé à du travail dissimulé, par conséquent interdit par le code du travail et en plus très mal perçu par ses collègues de travail (heures de repas et jours de RH). Les plannings et les jours de repos doivent être affichés 5 semaines à l’avance, ceux-ci peuvent être modifiés en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés excepté si la hiérarchie a obtenu votre accord. Vérifier le système chronotique pour les heures travaillées (avant le 31 du mois) et sur le bulletin de paie (conserver les plannings pour réclamation).

Janvier / février

 

1er janvier, jour de l’an : Le 1er janvier est un jour férié chômé payé, il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire (pas de permanence pour les SAV). Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH.

Les soldes : Pour les soldes, certains magasins ouvrent le 1er dimanche des soldes, voir également avant 10h le 1er mercredi des soldes (sur la base du volontariat, voir travail du dimanche).

Les jours de carence et la maladie
 Envoyer à votre directeur de site votre feuille d’arrêt maladie. Darty paie les journées de maladie du mois en cours, puis les déduits le mois suivant (en attendant le remboursement de la CPAM : qui ne rembourse pas les jours de carence). Darty a annulé la subrogation qui nous permettait d’être payé directement sur le salaire.

Les tickets restaurant
Les tickets restaurant sont attribués pour chaque jour effectif de travail (même pour une demi-journée). Ils sont mis à la disposition du salarié vers le 10 de chaque mois. Le nombre distribué dépend du nombre de jours travaillés le mois précédent.

 

Mars / avril

 

Dimanche de pâques : C’est un jour férié chômé non payé, il est compté comme un RH pour les magasins fermés le dimanche, le personnel du siège, les techniciens SAV (sauf permanence), et un jour férié chômé payé pour les magasins ouverts habituellement le dimanche et le personnel du dépôt, il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH ou de CP.
Lundi de pâques : C’est un jour férié chômé payé (sauf permanence pour le personnel de SAV), il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH ou CP.

L’inventaire 

L’inventaire a lieu fin mars, en deux soirées (une première soirée pour les pièces majeures, le jeudi, et une deuxième soirée pour les accessoires, le samedi), avec une période de préparation.
Il est sur la base du volontariat et n’est donc pas obligatoire pour les salariés. Pour ceux qui désirent y participer, une prime inventaire sera attribuée. Rappel, une journée de travail lors de l’inventaire ne peut excéder 12h de travail et seulement avec l’accord écrit du salarié. Une période de 11h consécutives de repos doit être accordée au salarié entre deux journées de travail.

La rémunération : Voir mois de septembre page 7.

Elections
Attention en avril 2007, n’oubliez pas les élections, c’est sans doute le mois le plus important en ce qui concerne vos droits dans l’entreprise (une seule fois tous les 4 ans à présent) ! Vous élirez vos délégués du personnel sur vos sites et les membres du Comité d’entreprise, ceux-là même qui doivent vous défendre et vous informer. Le vote par correspondance est possible pour ceux qui seront absents à cette période. Votez pour les plus convaincants, les délégués vous représentent, vous informent et vous défendent s’il le faut.

N’oubliez pas, votez pour des collègues décidés et téméraires aux prochaines élections.

Votez pour la nouvelle équipe cgt darty ile de france.

Congé maternité

Le congé maternité est assimilé à du travail effectif, donc la salariée bénéficie toujours de ses droits aux congés payés, JRTT, PFA …
Il faut fournir à l’employeur un certificat médical de grossesse avec la date d’accouchement prévue, afin de bénéficier de certains avantages et le déclarer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (www.ameli.fr) et à la Caisse d’Allocations Familiales (www.caf.fr) avant la fin du 3ème mois de grossesse.

La durée du congé est allongée en cas de naissances multiples.

(1)Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maxi, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.
(2)Vous pouvez anticiper, dans la limite de 4 semaines maxi, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant.
Congés spéciaux

 

Le congé parental (COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'activité) :
A l’expiration du congé maternité ou d’adoption (l’enfant adopté doit avoir entre 3 et 16 ans), le salarié peut bénéficier d’un congé parental payé (voir le site Internet www.caf.fr) soit en cessant de travailler, soit en exerçant une activité à temps partiel.
En cours de route le choix peut être inversé.

Le congé sabbatique : C’est un congé non rémunéré de 6 à 11 mois pour exercer l’activité de son choix sans acte de concurrence (contrat de travail suspendu). Il faut 36 mois d’ancienneté, 6 ans d’expérience professionnelle et ne pas avoir bénéficié d’un congé sabbatique, de professionnalisation ou de création d’entreprise depuis 6 ans.
Le congé sans solde : C’est un congé non rémunéré pour convenances personnelles (l’employeur peut refuser).
Le congé pour création d’entreprise : Il faut deux ans d’ancienneté pour prendre un congé d’un an, renouvelable (l’employeur ne peut pas le refuser, mais peut le reporter).

Mai

 

1er mai, fête du travail : C’est un jour férié chômé payé, il correspond à un JFC sur votre bulletin de salaire. Il est attribué un jour supplémentaire si le jour férié tombe un jour de RH ou de CP.
8 mai, armistice 1945 : C’est un jour férié travaillé, comme un autre jour de la semaine, sauf jour de RH (quel que soit le type de contrat de travail).
Jeudi de l’ascension : C’est un jour férié travaillé, comme un autre jour de la semaine, sauf jour de RH (quel que soit le type de contrat de travail).
Fête des mères : Un bon d’achat ou bien un cadeau sera remis aux mamans salariée (inscription et commande auprès du CE au mois d’avril).
Le 31 mai : Fin de la période de modulation des 35 heures. Tous les jours non posés doivent être soldés (CP, JRTT). Le calcul de vos heures totales travaillées doit déterminer les heures supplémentaires qui seront versées sur la paie de juin.

La participation et l’intéressement

La participation : C’est un pourcentage des bénéfices de l’entreprise (dont la formule de calcul est fixée par la loi) qui est reversé aux salariés ayant un minimum de 3 mois de présence au 31 janvier. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle est versée au prorata de son salaire brut annuel du 1er février N-1 au 31 janvier N.
Cette somme est bloquée 5 ans.
Des cas de déblocage anticipés sont prévus, voir le relevé Interépargne que vous recevez chaque année (mariage, PACS, naissance ou adoption du 3ème enfant …). Sur ce même relevé, vous trouverez vos identifiants et mot de passe qui vous permettront de débloquer ou de gérer vos avoirs (sur le site www.interépargne.fr).

L’intéressement : Il est facultatif, l’entreprise l’a mis en place en 2001 pour 3 années. En 2004, il a été renouvelé pour 3 nouvelles années. Il est versé en juin ou bien placé 5 ans comme la participation, si les objectifs (évolution du chiffre d’affaires et l’enquête qualité clients : cartes T) sont atteints.
Côté formation

 

Le fongecif :
C’est un organisme de formation, auquel a le droit tout salarié qui a plus de 24 mois d’activité dont 12 mois dans l’entreprise au moment de la demande du congé. Cette formation s’effectue en dehors de l’entreprise, mais est assimilée à du travail effectif, donc le salarié conserve ses droits : 80% à 100% des salaires suivant les formations, les tickets restaurant, la prime d’ancienneté, la PFA, les congés payés …
Celle-ci est dispensée pour une durée de 12 mois maximum, le concerné choisi la formation de son choix (ingénieur, boucher, secrétaire médicale…) et réintègre sa fonction au sein de l’entreprise (s’il le souhaite) une fois la formation terminée. La demande s’effectue par écrit, à défaut de réponse sous un mois celle-ci est considérée comme acceptée, sinon effectuer la demande six mois après (maximum 3 demandes, après cela, la formation est attribuée d’office). Quel dommage que nous soyons si peu à en bénéficier, en moyenne 25 personnes par an !!!
Pour plus de renseignements, contacter le FONGECIF par Internet sur le site www.fongecif-idf.fr, par courrier : 1 place Johann Strauss, 75010 Paris, ou par téléphone au 01 44 10 58 58.

La demande individuelle de formation (DIF) :
Pour les salariés en CDI avec plus d’un an d’ancienneté, c’est la possibilité d’obtenir une formation prise en charge à hauteur de 50% de sa rémunération nette (au prorata des heures travaillées pour un contrat à temps partiel), l’employeur assurant les frais de formation et de transport, si la formation est prise en dehors des heures de travail et acceptée par l’employeur (CNED, CNAM, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, cours d’anglais…). A concurrence de 21 heures par an, cumulables sur 6 ans (120 heures maximum).
Pour plus d’informations visiter le site www.droit-individuel-formation.fr ou se renseigner à la mairie de votre domicile.